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Votre succession

La transmissions des actifs au décès

La succession est l’ensemble des biens qu’a laissés le défunt. Toutefois, la succession est aussi l’ensemble des démarches juridiques que vous devez faire en vue, notamment, de partager les biens du défunt entre ses héritiers. Une bonne planification successorale permet d’éviter de nombreux problèmes à vos proches après votre décès. Mais elle permet aussi de retirer divers bénéfices de votre vivant, comme de faire fructifier votre patrimoine pour en faire bénéficier plus tard vos héritiers. C’est aussi l’occasion de faire le point sur votre situation financière et familiale, et de faire connaître vos intentions à votre entourage. En plus, vous pouvez réduire l’impôt payable sur vos biens à votre décès.


Le testament est un document essentiel pour faire connaître vos volontés.


La succession peut être testamentaire ou légale. 


  • La succession testamentaire: La succession est dite testamentaire quand le défunt a laissé un testament valide. Vous devez alors partager les biens selon ses volontés. 


  • La succession légale: La succession est dite légale quand le défunt n’a pas laissé de testament ou quand le tribunal a déclaré son testament non valide. Vous devez alors partager les biens du défunt selon la loi. Sont alors exclus le conjoint de fait et les membres de la belle-famille du défunt. 


 

Si je décède sans testament, qui héritera de mes biens?


  • Si vous laissez un  conjoint survivant et des descendants alors, le tiers de votre succession sera  attribué à votre conjoint et les deux autres à vos descendants. Enfin, lorsque vous  n’avez aucun descendant, d’autres catégories de parents pourront hériter.


Pourquoi souscrire une assurance vie?


  • L'assurance-vie permet d'assurer la sécurité financière de vos proches. Au moment du décès, le montant versé par la compagnie d'assurance n'est pas imposable. Il peut servir à payer de l'impôt sur un bien légué à une personne, comme un chalet, un immeuble à revenu ou une entreprise.


En plus de voir à l'aspect financier de votre planification successorale, nous allons faire le pont entre vous et divers professionnels : un avocat ou un notaire pour les documents juridiques (testament, mandat de protection), un comptable pour les questions de fiscalité, etc.

Autres Resources

  • Les testament et dernières volontés
  • Chambre des Notaires du Québec
  • Barreau du Québec
  • RRQ - Rentes et prestation pour conjoints, enfants et héritiers

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